mercredi 20 septembre 2017 - Saint Davy
2013, année du Quinoa
info'nat
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DE LA PLATEFORME CLIENT "INFO'NAT"
1 - Objet
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site infonat.fr, site de service édité par la societe Euro-Nat, Société Anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Aubenas sous le numéro 345 052 286, au Capital de 1 020 060€ et dont le siège social est situé Z.A La Boissonnette 07340 Peaugres.

Tout accès et/ou Utilisation du site www.infonat.fr suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes Conditions.
Les Conditions Générales d'Utilisation sont disponibles en permanence sur le Site, Euro-Nat se réservant le droit de modifier les présentes à tout moment.
Dans le cas où l'Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du service.

2 - Définitions
Utilisateur : L'Utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou l'un des services proposés sur le Site.
Identifiant : Le terme "Identifiant" recouvre les informations nécessaires à l'identification personnelle d'un utilisateur sur le site pour accéder aux zones réservées aux membres.
Mot de passe : Le "Mot de passe" est une information confidentielle, dont l'Utilisateur doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son Identifiant, de prouver l'identité.

3 - Objet du site et description des services
Le Site Web Info'Nat est un site à destination exclusive de la clientèle des magasins spécialisés biologiques d'Euro-Nat qui propose un ensemble de 10 services disponibles 24/24 et 7j/7.

4 - Accès au service
Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet via un code confidentiel exclusif. Ce code ne doit pas être communiqué ou cédé à un tiers.
Les informations disponibles sur la pate-forme Info'Nat, le sont dans le cadre d’une relation commerciale régulière entre Euro-Nat et son client ; en cas d’arrêt de cette relation l’accès sera suspendu.
Euro-Nat se réserve le droit de refuser l'accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation.
Euro-Nat met en oeuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.
Euro-Nat ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Service.
Euro-Nat se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis, l'accès à tout ou partie du Service, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison.

5 - Propriété intellectuelle
Photothèque : Les visuels peuvent être reproduits, sans nécessairement en demander l'autorisation. L'usage des visuels est strictement réservé aux points de vente utilisateurs du service, dans le cadre professionnel.
L'utilisateur est seul responsable de ses compositions personnelles, intégrant des visuels ou informations produits liées aux marques du groupe. Il s'engage notamment à vérifier la mise à jour et la conformité des visuels et informations communiqués, datés de la dernière mise à jour. Concernant les fiches techniques, celles-ci sont régulièrement mises à jour et c’est toujours la dernière version qui est disponible. Leur utilisation est strictement professionnelle et ne doivent pas être communiquées à la clientèle. En outre, l'utilisateur s'engage à ce que ces données ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts de la société Euro-Nat et de ses marques, ni à ceux de tiers quels qu'ils soient.

6 - Limites de responsabilité
Le site Info'Nat est une plate-forme de services liée aux produits commercialisés par Euro-Nat. Toutes les informations disponibles sur le site sont amenées à évoluer et être modifiées. Une mise à jour régulière sera effectuée. En conséquence, l'utilisation des visuels produits notamment, ne saurait en aucun cas engager la responsabilité d'Euro-Nat, à quelque titre que ce soit. L'utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, des informations mises à disposition sur le site.

7 - Responsabilité de l'utilisateur
Tout utilisateur identifié par un couple (identifiant, mot de passe) est responsable de l'usage fait du site et des informations et données qui s'y trouvent. Tout usage malveillant et/ou contraire à l'objet du site, pourra entraîner des poursuites y compris sur le plan pénal.
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